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Délibérations

Délibérations

17 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "2003" du filtre Année

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des secteurs d'ALTKIRCH, HIRSINGUE et FERRETTE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux personnes âgées de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de références pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2003 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "Soutien Femmes Battues" de SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation gloable de fonctionnement 2003 au Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale Les Epis à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Les Tournesols" de SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le CARJA de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association Espoir à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accueil de jour de l'association solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2003 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/04/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill et Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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